SÉNAT - Apprentissage à la commission des finances

Les sept commissions législatives permanentes du Sénat sont chargées d’examiner les projets et propositions de lois sur lesquels elles sont saisies au fond ou pour avis avant leur examen en séance publique et d’éclairer les sénateurs, notamment par la voix de leurs présidents et de leurs rapporteurs, sur les dispositions et amendements mis au vote en commission et en séance. Dans leurs domaines de compétences respectifs, les commissions organisent également des travaux de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, le cas échéant par la mise en place d’auditions, de tables rondes, de groupes de travail internes et d’études et de missions d’information, ainsi que par la publication de rapports d’information.

La commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation, en particulier lors de l’examen des lois de finances, à traiter les aspects fiscaux et budgétaires de la législation. Par ailleurs, elle dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire et est saisie de toute question relative à la régulation financière (banques, assurances, marchés financiers) et au financement de l’économie. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.

L’apprenti(e) est accueilli(e) au sein du service de la commission des finances, qui est la structure administrative chargée d’assister les membres de la commission dans l’exercice de leurs fonctions.

Libellé du poste : Apprenti juriste à la commission des finances

Durée et rythme du contrat : 1 an sur l'année universitaire 2026-2027. Le rythme de l’alternance doit permettre une présence chez l’employeur les mercredis ou à tout le moins une présence en continu sur plusieurs semaines chez l’employeur.

Lieu : Administration du Sénat – Paris VIe – Direction de la Législation et du Contrôle

Descriptif des missions proposées :

L’apprenti(e) sera associé(e), sous l’autorité de son maître d’apprentissage, aux différentes activités de la commission des finances, voire à celles d’autres commissions. Il/elle pourra ainsi assister l’équipe administrative de la commission dans ses différentes missions auprès des parlementaires, notamment à travers :

• recherches juridiques et rédaction de notes ;

• contributions dans le cadre de contrôles budgétaires (préparation – cadrage, questionnaires ‑ et participation à des auditions et des déplacements) puis à la rédaction du rapport d’information qui en découle ;

• participation à la rédaction de commentaires d’articles (droit existant, voire davantage selon l’appétence et le niveau de l’apprenti) allant même jusqu’à la rédaction d’amendements ;

• rédaction de parties de rapports budgétaires (loi de finances, loi de résultat).

Les tâches confiées se situeront préférentiellement dans le champ correspondant au libellé du master préparé mais pourront être étendues, si nécessaire et en fonction des exigences de l’agenda parlementaire, à l’ensemble des compétences de la commission des finances.

Dispositions financières :

• Remboursement des frais de transport (75 % de l'abonnement mensuel) ;

• Possibilité de prise en charge de la mutuelle ;

• Accès au restaurant du personnel (tarif préférentiel).

Étudiant(e) en Master 2, suivant une formation en fiscalité/droit budgétaire/finances publiques, ou un cursus de préparation aux concours administratifs de catégorie A (type Sciences po, ESSEC/HEC, prépa ENS La Sorbonne, etc.)

Le/la candidat(e) réunit les qualités suivantes :

• connaissance des institutions et des structures administratives de l’État, du rôle et des pouvoirs des assemblées parlementaires et des institutions européennes et des modalités d’élaboration du droit de l’Union européenne ;

• connaissances juridiques solides et intérêt pour le droit parlementaire et la procédure législative ;

• polyvalence : il n’est pas attendu du candidat qu’il ait suivi une formation exclusivement de juriste, le suivi d’enseignements relatifs à l’économie constituera un véritable atout ;

• maîtrise des techniques d’analyse et de synthèse, de rédaction de comptes rendus, de notes et de rapports ;

• maîtrise de l’anglais ;

• disponibilité, sens de l’initiative et de l’autonomie, capacité d’adaptation, bon sens de l’organisation ;

• neutralité et discrétion.

Candidature :

Les candidats sont invités à transmettre jusqu'au vendredi 24 avril 2026, leur curriculum vitae, accompagné d'une lettre de motivation précisant leur rythme d'alternance.

Il est demandé aux candidats de ne postuler qu'à deux offres d'apprentissage au Sénat.