SÉNAT - Apprentissage à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

La direction de l’lnitiative parlementaire et des Délégations du Sénat a pour mission d’assister les sénateurs et les groupes politiques dans la rédaction de propositions de loi, de propositions de résolutions et d’amendements ainsi que dans leurs missions d’information et de contrôle. Elle effectue également des recherches de législation comparée et établit des notes de synthèse sur les sujets dont elle est saisie par les sénateurs, les présidents de groupe politique, les présidents de commission et de délégation.

La Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, qui compte 46 membres, doit informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales, et évaluer les conditions de l’application locale de politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. Elle est chargée de veiller au respect des principes de libre administration et d’autonomie financière et fiscale des collectivités.

Ces travaux revêtent un caractère évaluatif et donnent lieu, le cas échéant, à des propositions d’adaptation du droit en vigueur. Les sujets de ces rapports sont très variés (sont en préparation des rapports sur les ruralités à l’ère des transitions, les perspectives de réforme des agences régionales de santé, ou encore l’action des maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) et peuvent être réalisés dans une certaine urgence lorsqu’ils prennent la forme d’un « rapport flash » destiné à répondre rapidement à une problématique d’actualité (à titre d’exemple, les récents rapports portant sur les agences de l’eau, ou encore le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes). D’octobre 2024 à octobre 2025, la délégation a rédigé huit rapports.

La mission d’assistance juridique aux collectivités locales, consacrée par l’Instruction générale du bureau (IGB), s’exerce dans le cadre de la Cellule d’Information et de Réponse sur les CollectivitÉs (CIRCÉ) dont la délégation assure le bon fonctionnement. Accessible sur Intranet, elle apporte ainsi aux questions variées des sénateurs des réponses juridiques fiables, dans des domaines aussi divers que les institutions locales, les finances locales, les compétences et politiques publiques locales, la fonction publique territoriale ou encore la commande publique.

La page de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le site Internet du Sénat : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/delegation-aux-collectivites-territoriales-et-a-la-decentralisation.html

Libellé du poste : Apprenti juriste à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Durée et rythme du contrat : 1 an sur l'année universitaire 2026-2027. Le rythme de l’alternance doit permettre une présence en continu sur plusieurs semaines chez l’employeur, ou à tout le moins une présence chez l’employeur les mardis, mercredis et jeudis.

Lieu : Administration du Sénat – Paris VIe – Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations

Descriptif des missions proposées :

L’apprenti(e) sera associé(e), sous l’autorité de son maître d’apprentissage, à différentes activités de la délégation, et pourra ainsi notamment effectuer les tâches suivantes :

• contribution à la veille en matière d’actualité économique et juridique relative aux collectivités territoriales ;

• rédaction de notes juridiques en réponse à des questions concrètes portant sur le droit des collectivités territoriales (participation à la Cellule d’Information et de Réponse sur les CollectivitÉs -CIRCÉ) ;

• contribution à l’instruction et à la rédaction de rapports d’information, sous l’autorité d’un administrateur à chaque étape du travail parlementaire (documentation, sélection des personnes à entendre, élaboration de plans de travail, de notes de synthèse) ;

• contribution à la mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (préparation des assises annuelles de la simplification, analyse des retours des élus locaux, identification des normes entravant l’action publique locale) ;

• participation à l’organisation et à la tenue d’auditions ainsi qu’à la réalisation de supports de communication.

Dispositions financières :

• Remboursement des frais de transport (75 % de l'abonnement mensuel) ;

• Possibilité de prise en charge de la mutuelle ;

• Accès au restaurant du personnel (tarif préférentiel).

Étudiant(e) en première ou deuxième année de master en droit ou en affaires publiques, le candidat réunit les qualités suivantes :

• aisance rédactionnelle ;

• esprit de synthèse pour cerner rapidement des sujets complexes ;

• qualités d’organisation dans la préparation et la réalisation des travaux ;

• curiosité d’esprit, intérêt pour l’environnement institutionnel des collectivités territoriales ;

• méthode et rigueur dans l’exécution ;

• bon esprit d’équipe ;

• sens de la discrétion.
  
  

Candidature :

Les candidats sont invités à transmettre jusqu'au vendredi 24 avril 2026, leur curriculum vitae, accompagné d'une lettre de motivation précisant leur rythme d'alternance.

Il est demandé aux candidats de ne postuler qu'à deux offres d'apprentissage au Sénat.