SÉNAT - Stages à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de 46 sénateurs désignés à la proportionnelle des groupes politiques de manière à assurer une représentation équilibrée des commissions permanentes.

Elle est chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. Elle est également chargée de veiller au respect des principes de la libre administration et d'autonomie financière et fiscale des collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. La délégation a par ailleurs reçu compétence pour l'évaluation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en liaison avec le conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN). 

À ces fins, elle procède à des auditions, élabore des rapports d’information, propose des débats en séance publique. Ces travaux revêtent un caractère essentiellement évaluatif et donnent lieu à des propositions d’adaptation du droit en vigueur. La délégation du Sénat aux collectivités territoriales assure également le secrétariat de la Cellule d'Information et de Réponse sur les CollectivitÉs (CIRCÉ). Elle est amenée à répondre à des questions juridiques des membres du Sénat, portant sur les collectivités territoriales. 

Elle est assistée par un secrétariat, intégré à la direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations (DIPED), et composé actuellement d’une responsable de secrétariat, de quatre administrateurs, d’un administrateur-adjoint, d’un assistant de direction et de gestion, d’un apprenti ainsi que de deux stagiaires. 

Libellé du poste : deux stagiaires à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dates et durée du stage : à compter du 21 septembre 2026 pour une durée de 4 à 6 mois (en fonction des disponibilités des candidats)

Rythme du stage : les stages s’effectueront à temps plein (35h par semaine), des aménagements étant cependant possibles pour permettre aux étudiants de satisfaire en tant que de besoin aux exigences liées à leur cursus universitaire.   

Lieu : Administration du Sénat – Paris VIe – Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations

Descriptif des missions proposées :

Au sein du secrétariat, les stagiaires seront chargés :

• de contribuer à la rédaction de projets de notes d’analyse juridique pour la cellule d’information et de réponse aux collectivités (CIRCé) ;

• d’effectuer des travaux de recherche sur certains dossiers, sous la supervision d’un administrateur ;

• d’assister les administrateurs dans la préparation des travaux de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

Ils pourront notamment participer à l’organisation et à la tenue des auditions des rapporteurs ainsi qu’à la réalisation de supports de communication, assister aux auditions plénières et contribuer à l’organisation des évènements organisés par la délégation (rencontres, colloques ouverts au public).

Dans ces conditions, ils auront la possibilité de découvrir le rôle d’une instance spécifique du Sénat, représentant les collectivités territoriales en vertu de l’article 24 de la Constitution, de contribuer à son fonctionnement et d’enrichir leur culture juridique et institutionnelle.

Dispositions financières :

• gratification selon la réglementation en vigueur (4,50 €/h) ;

• remboursement des frais de transport (75 % de l'abonnement mensuel) ;

• accès au restaurant du personnel (tarif préférentiel).

Étudiant(e) en Master I ou II de droit public ou de droit des collectivités territoriales ou en prépa-concours (IEP, faculté ou grande école)

Compétences requises :

• détenir de solides connaissances en droit public, avoir le goût des questions juridiques et de l’analyse des politiques publiques ;

• posséder un esprit de synthèse et de bonnes qualités rédactionnelles ;

• être disponible, apte au travail en équipe et réactif ;

• respecter la confidentialité sur les travaux effectués.

Pendant la durée de leur stage, les stagiaires sont soumis aux mêmes règles que les membres du personnel du Sénat concernant la discrétion professionnelle, la neutralité, la circulation, la sécurité et la tenue.

Candidature :

Les candidats sont invités à transmettre jusqu'au 4 juin 2026 leur curriculum vitae, le relevé des notes obtenues au dernier diplôme ou examen, accompagnés d'une lettre de motivation.