SÉNAT - Stage à la division de soutien à l'Initiative parlementaire

Le Sénat, composé de 348 sénateurs, vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

La division de soutien à l’initiative parlementaire, au sein de la direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations du Sénat, apporte son appui aux sénateurs et aux groupes politiques qui le souhaitent pour la rédaction de leurs propositions de loi et de leurs amendements. En réponse aux saisines qui lui sont adressées, elle rédige un dispositif juridique accompagné d’une note explicative. Elle peut aussi être amenée à procéder à la relecture juridique de projets de texte qui lui sont soumis. Elle intervient dans tous les domaines du droit.

Libellé du poste : stagiaire à la division de soutien à l'Initiative parlementaire

Dates et durée du stage : à compter du début du mois de septembre 2026 pour une durée de 6 mois

Rythme du stage : idéalement à temps plein mais peut être concilié avec la poursuite d'un nombre limité d'enseignements

Lieu : Administration du Sénat – Paris VIe – Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations

Descriptif des missions proposées :

Sous l’autorité du responsable de la division :

• recherches juridiques (lois, règlements, jurisprudence, doctrine) ;

• lecture et analyse des documents ;

• rédaction de notes juridiques préparatoires à l’élaboration des propositions de lois ou amendements ;

• ponctuellement, participation à d’autres activités de la direction.

Dispositions financières :

• gratification selon la réglementation en vigueur (4,50 €/h) ;

• remboursement des frais de transport (75 % de l'abonnement mensuel) ;

• accès au restaurant du personnel (tarif préférentiel).

Étudiant(e) de niveau Master en droit public ou privé

Compétences requises :

• Solide culture juridique (droit public et droit privé) ;

• Capacité à effectuer rapidement des recherches dans les codes et les bases juridiques ;

• Précision et rigueur ;

• Qualités rédactionnelles.

  
  
  

Candidature :

Les candidats sont invités à transmettre jusqu'au 28 mai 2026, leur curriculum vitae, accompagné d'une lettre de motivation.