SÉNAT - Stage à la division de la législation comparée

Le Sénat, composé de 348 sénateurs, vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

La direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations du Sénat a pour mission d’assister les sénateurs et les groupes politiques dans la rédaction de propositions de loi, de propositions de résolutions et d’amendements ainsi que dans leurs missions d’information et de contrôle. Elle effectue également des recherches de législation comparée et établit des notes de synthèse sur les sujets dont elle est saisie par les sénateurs, les présidents de groupe politique, les présidents de commission et de délégation.

La division de législation comparée du Sénat effectue des recherches sur les systèmes juridiques et les politiques publiques à l’étranger. À partir de documents originaux en langues étrangères, elle rédige des études de droit comparé à la demande des commissions permanentes, structures temporaires (commissions d’enquête, missions communes d’information) et des sénateurs à l’appui de leur travail législatif et du contrôle de l’action du gouvernement.

Les travaux de la division sont consultables sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/legislation-comparee-theme/index.html

Libellé du poste : Stagiaire à la division de la législation comparée

Dates et durée du stage : à compter de début novembre 2026 (6 mois)

Rythme du stage : temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires, possibilité de fractionner les horaires pendant la semaine et d'adapter l'organisation horaire aux nécessités d'un cursus universitaire)

Lieu : Administration du Sénat – Paris VIe – Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations

Descriptif des missions proposées :

• recherche et traduction de documents juridiques étrangers (lois, règlements, jurisprudence, doctrine) ;

• lecture et analyse des documents ;

• rédaction de notes préparatoires aux études de droit comparé ;

• rédaction de synthèses d’études existantes, notamment sous forme de tableaux ou d’infographies.

Dispositions financières :

• gratification selon la réglementation en vigueur (4,50 €/h) ;

• remboursement des frais de transport (75 % de l'abonnement mensuel) ;

• accès au restaurant du personnel (tarif préférentiel).

Étudiant(e) de niveau Master II en droit comparé, en capacité de fournir une convention de stage délivrée par son établissement.

Compétences requises :

• maîtrise du français et de l’anglais et excellente compréhension d’au moins une autre langue étrangère (maîtrise de l’allemand appréciée) ;

• connaissance des traits fondamentaux des systèmes juridiques et politiques des pays dont la langue est parlée ;

• précision et rigueur ;

• autonomie ;

• maîtrise des outils informatiques, notamment de présentation.

Candidatures :

Les candidats sont invités à transmettre jusqu'au 15 septembre 2026, leur curriculum vitae, accompagné d'une lettre de motivation.